Audit SEPA

Les banques doivent être en mesure de traiter les virements SEPA (SCT – SEPA Credit Transfert).
La mise en place du prélèvement SEPA (SDD – SEPA Direct Debit) doit intervenir après la transposition de la directive européenne.
Les cartes de paiement devront également être conformes aux impératifs SEPA d’interopérabilité (SCF - SEPA Card Framework).

Le conseil européen des paiements (EPC) a adopté une norme d’échange interbancaire permettant le traitement automatisé (STP) de l’ensemble des paiements libellés en euros. Cette norme doit assurer l’interopérabilité dans tout l’espace SEPA.
Elle est basée sur le langage XML conformément à la standardisation de l’organisme international de normalisation ISO UNIFI 20022.

Le cadre SEPA relatif à la compensation et au règlement définit les principes selon lesquels les gestionnaires d’infrastructures soutiendront la mise en œuvre de virement et de prélèvement SEPA. (Source : EPC Sur l’avantage du SEPA pour les banques)

L’enjeu est de faciliter l’accessibilité à l’ensemble des banques de la zone euro et de permettre la séparation entre le moyen de paiement et l’infrastructure de traitement afin d’assurer une liberté de choix accrue entre les fournisseurs de réseaux et de services de traitement et consolidation du marché.
Si STEP 2 (ABE) est aujourd’hui la seule plateforme compatible SEPA pour les opérations de masse. Target 2 peut être utilisé pour les opérations de gros montants. D’autres acteurs (STET en France, VOCA en Angleterre, InterPay au Pays-Bas) se positionnent pour devenir des chambres de compensation automatisées pan-européennes (PE-ACH)

Un cadre juridique au travers la directive sur les services de paiement

La directive sur les services de paiement du parlement européen établit le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre des instruments de paiement SEPA

Notre expérience de la relation bancaire issue de nos logiciels nous permet d'étudier avec vous les impacts du format SEPA dans vos applications.